EU-Logos » Blog Archive » Complément au billet précédent: ROMS ...

Enfin, comme demandé par la Commission, la note présente une série d’éléments destinés à démontrer que les Roms n’ont pas fait l’objet d’un traitement discriminatoire. Ces éléments sont appuyés par un tableau de chiffres et par un document explicitant les mesures d’éloignement, qui sera complété samedi par un échantillon de décisions individuelles. Les contacts « techniques » des derniers jours entre la France et la Commission ont été permanents, le porte-parole de Mme Reding l’a confirmé ce qui a permis d’ajuster au coup par coup et pas à pas la réponse [suite...]

Date: 2010-10-17 14:31:30

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